Prestations de conseil juridique

Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit public afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest Prestations de services de conseils …

CPV: 79140000 Právní poradenství a informace
Místo provedení:
Prestations de conseil juridique
Misto zadání:
Grand Paris Seine Ouest
Číslo zakázky:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil juridique
Description : Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure : 3716b9aa-963a-431d-bfca-89733280d17a
Avis précédent : ce40ff8c-d4f7-4a8f-9016-a3bb7d305f5a-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : PROCEDURE : Du fait du cumul des montants maxima du marché, la consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il a été soumis aux mesures de publicité et de mise en concurrence européennes conformément aux articles R.2131-16 et suivants du Code de la commande publique. Les offres variantes n'étaient pas autorisées. FORME DU MARCHE : Le marché est décomposé en sept (7) lots : - Lot n° 1 : Droit public général - Lot n° 2 : Droit de la fonction publique - Lot n° 3 : Droit de la commande publique - Lot n° 4 : Droit du patrimoine - Lot n° 5 : Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété - Lot n° 6 : Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures - Lot n° 7 : Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de : - 15 000 euros HT pour le lot n° 1 (droit public général) - 40 000 euros HT pour le lot n° 2 (droit de la fonction publique) - 60 000 euros HT pour le lot n° 3 (droit de la commande publique) - 22 000 euros HT pour le lot n° 4 (droit du patrimoine) - 80 000 euros HT pour le lot n° 5 (analyse et maitrise du foncier en lien avec le droit de propriété) - 50 000 euros HT pour le lot n° 6 (aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures) - 90 000 euros HT pour le lot n° 7 (urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification). Le marché ne comprend pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Pour chaque lot, le marché a pris effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. - Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon - Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr - Téléphone : +33 146295500 VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - Adresse : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - Téléphone : +33 1 30 17 34 00 - Télécopie : +33 1 30 17 34 59
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051

Titre : Droit public général
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit public afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : Droit de la fonction publique
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : Droit de la commande publique
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : Droit du patrimoine
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit du patrimoine afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 22 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit foncier afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine d'aménagement afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaire et analyse des documents de planification
Description : Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 428 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0051

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUBLICA AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : AARPI PUBLICA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0051
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 1 : Droit public général
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0052

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Offre :
Identifiant de l’offre : CORNET VINCENT SEGUREL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0052
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 2 : Droit de la fonction publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0053

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BCCL
Offre :
Identifiant de l’offre : BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0053
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 3 : Droit de la commande publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0054

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0054
Valeur de l'offre : 88 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 4 : Droit du patrimoine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0055

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0055
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 5 : Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0056

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : DS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0056
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 6 : Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0057

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG
Offre :
Identifiant de l’offre : ERNST & YOUNG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0057
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025035 - Lot n° 7 : Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaires et analyse des documents de planification
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr
Téléphone : +33146293316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PUBLICA AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84006573400013
Adresse postale : 22, rue de la Paix
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.gintrand@publica-avocats.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0051

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34404064700028
Adresse postale : 251, boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cpichon@cvs-avocats.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0052

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BCCL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93774241900016
Adresse postale : 229, boulevard Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.sabattier@bccl-avocats.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0053

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Adresse postale : 282, boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@seban-avocat.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0054 LOT-0055

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DS AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 87959964500014
Adresse postale : 6, rue Duret
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@dsavocats.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0056

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ERNST & YOUNG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44868378900219
Adresse postale : 1, place des Saisons - Paris La Défense
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.couton@ey-avocats.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0057

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e060aa4-a85b-4461-9df4-c90d29d3ce2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609301-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025