Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA

Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA

CPV: 66512200 Nemocenské pojištění
Termín:
20. srpna 2025 18:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Misto zadání:
STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Description : Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Identifiant de la procédure : e306e473-3a67-4618-83cf-80437fc3b9fe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA
Description : Prestations de complémentaire santé au bénéfice des salariés de la STGA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : perfomance
Montage financier : 400 000 par an soit 2 000 000 pour les 5 ans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui traite les offres : STGA Société de Transports du Grand Angoulème

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Numéro d’enregistrement : 32675050200022
Adresse postale : 554 route de Bordeaux
Ville : Angoulème
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@stga.fr
Téléphone : 0545652525
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5406def-a33d-465e-8507-f1ca33208dd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458278-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025