Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg

Le présent marché a pour objet la prestation de différentes prestations d'assurance pour l'Université de Strasbourg. Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile pour l'Université de Strasbourg. Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement pour l'Université de Strasbourg. Le …

CPV: 66510000 Pojištění, 66513100 Pojištění výloh právní ochrany, 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg
Misto zadání:
Université de Strasbourg
Číslo zakázky:
25DAM013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de différentes prestations d'assurance pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant de la procédure : 16dfbd7d-8fb7-4eb5-b110-f73018a63e98
Identifiant interne : 25DAM013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 1 a vocation à couvrir l'Université de Strasbourg comme suit : - lot 1 : France, dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Andorre et Monaco ; - lot 2 : territoire de la République française, les pays limitrophes et la principauté de Monaco ; - lots 3 et 4 : France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "Responsabilité civile"
Description : Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le présent lot a pour vocation à couvrir l'Université de Strasbourg contre les dommages survenus en France, dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Andorre et Monaco.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description : Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 2 a vocation à couvrir l'Université de Strasbourg sur l'ensemble du territoire de la République française, des pays limitrophes et de la principauté de Monaco.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance "Protection juridique"
Description : Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance protection juridique pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 3 a vocation à couvrir les agents de l'Université de Strasbourg sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance "Responsabilité des gestionnaires publics"
Description : Le présent lot consiste en la prestation d'assurance responsabilité des gestionnaires publics pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 4 a vocation à couvrir les gestionnaires publics de l'Université de Strasbourg sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr . Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67081
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e804b5b-f804-4dd9-8308-cbdfb7adc256 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492591-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025