Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100

Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100 Prestations d'assurance construction

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100
Misto zadání:
RHONE SAONE HABITAT
Číslo zakázky:
570

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100
Description : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel à Villeurbanne 69100
Identifiant de la procédure : 262f76a9-8914-4f52-ab6e-f2626db86756
Identifiant interne : 570
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires Les candidats pourront s'adresser á : RHÕNE SAÕNE HABITAT Pole Coopératif 10, Avenue des Canuts CS 10036 69517 VAULX EN VELIN Cedex M. MARGERIT : 04 26 59 05 34 Mme LAMBIRKAT : 04 26 59 05 36
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif en Responsabilité Décennale, Responsabilité Maître d'Ouvrage, dans le cadre du projet Gratte Ciel á Villeurbanne 69100
Description : Prestations d'assurance construction
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues (
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties/qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur, et services associés pendant toute la durée des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RHONE SAONE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 99762580100045
Adresse postale : 10 Avenue DES CANUTS
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Thomas MARGERIT
Adresse électronique : t.margerit@rhonesaonehabitat.fr
Téléphone : 0426590503
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 643f0d2a-f8dc-48d3-9e20-f4eff35379f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519339-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025