PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV

La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des …

CPV: 72212000 Programování aplikačního programového vybavení
Termín:
26. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV
Misto zadání:
La Cipav
Číslo zakázky:
2025-CI/DGA.ELECTION_CA-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV
Description : La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
Identifiant de la procédure : 0bdab7c7-c7cb-4a98-8568-a2426e7a23dc
Identifiant interne : 2025-CI/DGA.ELECTION_CA-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV
Description : Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 15/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles (en euros) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin, les principales tâches réalisées et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, …). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13F4C797-B048-8369-DA01DF55B38D746A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Cipav
Numéro d’enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : marches.publics@lacipav.fr
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 13F4C7C4-B6AB-62B2-87D24059B6747AB7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tribunal.paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c975d05-7fc7-4605-bcbd-c4732d50bc88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269925-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025