Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner …

CPV: 90910000 Úklidové služby, 90900000 Čisticí a hygienické služby
Termín:
14. října 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions
Misto zadání:
Lyon Métropole Habitat
Číslo zakázky:
2025SV-S0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions
Description : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner le locataire en site occupé ou en cas de relogement des locataires. Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes : - Appui locataire, - Nettoyage exceptionnel des logements, - Débarras Exceptionnel d'Encombrants sur le chantier - Sur-entretien exceptionnel des parties communes. dans le cadre d'opérations situées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Identifiant de la procédure : 58b283c4-959d-4dde-a68a-49b1bc123397
Identifiant interne : 2025SV-S0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'articles R.2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025sv-S0003) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec maximum pour la durée totale du marché, de 220 000 euros Ht. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions
Description : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner le locataire en site occupé ou en cas de relogement des locataires. Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes : - Appui locataire, - Nettoyage exceptionnel des logements, - Débarras Exceptionnel d'Encombrants sur le chantier - Sur-entretien exceptionnel des parties communes. dans le cadre d'opérations situées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Identifiant interne : S-PA-1689044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible maximum 3 fois 12 mois (maximum total de 48 mois)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Simple déclaration sur l'honneur du candidat indiquant : 1. qu'il relève bien d'une "structure d'insertion par l'activité économique" au sens de l'art. L 5132-4 du Code du travail ; 2. qu'il emploie au moins 50 % de personnes éloignées de l'emploi (condition de l'art. R 2113-7). L'agrément « Insertion par l'activité économique » accordé pour 5 ans par la Dreets (ex. Dirrect) Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : --Les candidats sont invités à compléter la Fiche Candidature jointe au Dce.-- - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : -Dc1 : une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; -Dc2 : une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous; - Sous-Traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est un marché réservé par application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C77AB9C-B992-378E-62FBD02FE5A6D5AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3C77ABD4-C016-26C8-48C78505B0A07148
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3C77ABFB-A215-5041-CE48523FF8ADB40B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4faf6bf3-4e2b-48a9-a17b-8fd4a44b39e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609865-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025