Prestation de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie

La présente consultation a pour objet les prestations de tontes des espaces verts sur les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie sur une surface totale d'environ 33Ha. La ville souhaite externaliser la tonte de ses espaces verts supérieurs à 0,3 ha. Les lieux d'exécution se trouvent dans …

CPV: 77313000 Služby při údržbě parků
Termín:
11. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie
Misto zadání:
Mairie Sucy-en-Brie
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de tontes des espaces verts sur les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie sur une surface totale d'environ 33Ha. La ville souhaite externaliser la tonte de ses espaces verts supérieurs à 0,3 ha. Les lieux d'exécution se trouvent dans les BPU. Le dépôt d'une offre par le candidat implique son adhésion aux conditions du présent règlement de consultation (RC) ainsi qu'aux spécifications décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : 8a51b818-e0b0-4050-a1e2-2f228ff271b4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sucy-en-Brie 2, avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la ville de Sucy-en-Brie
Description : Travaux espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ville de Sucy-en-Brie 2, avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ville-sucy.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 21940071000014
Département : 94370
Adresse postale : 2 Avenue Georges Pompidou 2, avenue Georges Pompidou 2, avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : marches@ville-sucy.fr
Adresse électronique : marches@ville-sucy.fr
Téléphone : 0149822456
Adresse internet : https://www.ville-sucy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-sucy.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 405d77d0-41b6-4ebd-ac59-8b5b12ff2f1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367693-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025