Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre

Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire. Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire.

CPV: 55523100 Poskytování jídel pro školy
Termín:
12. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre
Misto zadání:
Commune de Saint-Xandre
Číslo zakázky:
2025.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Xandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre
Description : Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
Identifiant de la procédure : b145a364-6f40-493f-8b2d-4cbdecf4ffd5
Identifiant interne : 2025.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant scolaire Rue des écoles
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans les documents de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre
Description : Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
Identifiant interne : 2025.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant scolaire Rue des écoles
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Engagement sur la totalité du cahier des charges (CCAP, CCTP)
Description : Pour plus de précisions: cf. documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critères environnementaux. Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : cf code de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Xandre
Numéro d’enregistrement : 21170414300018
Adresse postale : Mairie Rue de l'Océan
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@st-xandre.fr
Téléphone : 0546372069
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de06a911-9dc2-4075-a0e6-ae89df2a92f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226276-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025