Prestation de services d'assurance

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Bâtiments industriels - PNO

CPV: 66510000 Pojištění, 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě
Termín:
15. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de services d'assurance
Misto zadání:
Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Číslo zakázky:
SMVB-2025 02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 9bb7c754-b898-4441-82fd-83a1822c3603
Identifiant interne : SMVB-2025 02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments industriels - PNO
Description : Assurance Bâtiments industriels - PNO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 105 rue Louis Blanc
Ville : Montataire cedex
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché débute à compter de sa notification Jusqu'au 31/12/2030.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : En plus de la tarification, les critères d'attribution et leur pondération sont définis à l'article 6 du RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB) -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB) -

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numéro d’enregistrement : 200037679
Département : Syndicat Mixte du Parc d'activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Adresse postale : 105 rue Louis Blanc - CS 80203
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Appui à la commande publique
Adresse électronique : marches@nogentsuroise.fr
Téléphone : 0344663046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens Cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55795293-ea81-4b8d-88c9-a03a4e99ca48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246147-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025