Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale

Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale Assurance Responsabilité Générale

CPV: 66510000 Pojištění, 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu
Termín:
24. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
Misto zadání:
La Nantaise d'Habitations
Číslo zakázky:
2025DAJIC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
Description : Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
Identifiant de la procédure : b5653a4a-8b69-465a-8ccf-2f784289bff6
Identifiant interne : 2025DAJIC002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Responsabilité Générale
Description : Assurance Responsabilité Générale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L atrium 1, allée des Hélices
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,7

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Cf code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement : 856801360
Adresse postale : L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lnh-sa.fr
Téléphone : 0240145225
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de commerce Nantes
Département : 44 Loire Atlantique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c81f0d2c-4970-4a76-8e68-5c99080b8700 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452520-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025