PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU …

CPV: 75250000 Požární ochrana a záchranné služby
Termín:
23. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Misto zadání:
EPA/INI
Číslo zakázky:
2025_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA/INI
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Identifiant de la procédure : 20ec095c-bf1c-491e-a7ce-94a097fc4218
Identifiant interne : 2025_06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Boulevard des Invalides
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : PRESTATION DE SERVICE AYANT POUR BUT LA PROTECTION INCENDIE DES PERSONNES ET DES BIENS, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA GESTION DU STANDARD AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Identifiant interne : 2025_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 boulevard des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA/INI -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA/INI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA/INI -
Organisation qui traite les offres : EPA/INI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA/INI
Numéro d’enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6 boulevard des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Djoko-Noëlle ABLE
Adresse électronique : djoko-noelle.able@invalides.fr
Téléphone : 01 40 63 24 40
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c7b4f3c-f0f6-4b34-939e-c5843aaf5108 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365735-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025