Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes

CPV: 90612000 Zametání ulic, 90610000 Čištění a zametání ulic, 90600000 Čistící a hygienické služby v městských a venkovských oblastech a související služby
Termín:
30. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Misto zadání:
Mairie du Bourget
Číslo zakázky:
2025-047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description : Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant de la procédure : c33c8693-48db-4cac-a01d-26f9ec3ba3a8
Identifiant interne : 2025-047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Bourget
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoiement des voies et espaces publics dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. De même qu'il n'est pas prévu de décomposition de la consultation en lots. En effet, conformément à l'article L. 2113-11 2° alinéa 2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 (CINQ) ans à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description : Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant interne : 2025-047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal du Bourget
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. A cette fin, une date est programmée. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'article 7.3 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 -Prix forfaitaire annuel : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Valeur technique avec : - Méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédié, suivi des prestations, remontées d'informations, la qualité du service, respect des calendriers, des horaires et des fréquences (40 points) - Caractéristiques techniques détaillées du matériel utilisé (10 points) - Organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Disposition prise en matière de protection de l'environnement : 05 points Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (CO², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/05/2025 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Bourget -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie du Bourget -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement : 21930013400018
Adresse postale : 65 Ave de la Division LECLERC
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : htajeshwar@ville-lebourget.fr
Téléphone : 0148388259
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d0f71bb-e7c9-4ab0-80f1-1624107bf217 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 18:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00284879-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025