Prestation de distribution du catalogue des programmes de france.tv vers les partenaires OTT

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'une solution de distribution du catalogue OTT france·tv pour le référencement dans des catalogues partenaires. Mise en oeuvre et exploitation d'une solution de distribution du catalogue OTT france·tv pour référencement dans des catalogues partenaires. Mise en oeuvre et …

CPV: 72260000 Služby programového vybavení
Termín:
5. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation de distribution du catalogue des programmes de france.tv vers les partenaires OTT
Misto zadání:
France Télévisions
Číslo zakázky:
AC_TEP25-192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de distribution du catalogue des programmes de france.tv vers les partenaires OTT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'une solution de distribution du catalogue OTT france·tv pour le référencement dans des catalogues partenaires.
Identifiant de la procédure : 5b7c12d1-f24b-42bb-8b99-87dbc05e3cb6
Identifiant interne : AC_TEP25-192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre et exploitation d'une solution de distribution du catalogue OTT france·tv pour référencement dans des catalogues partenaires.
Description : Mise en oeuvre et exploitation d'une solution de distribution du catalogue OTT france·tv pour référencement dans des catalogues partenaires.
Identifiant interne : AC_TEP25-192 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/10/2025
Date de fin de durée : 03/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base de la DPGF et du DQE (sur la durée totale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « valeur technique » - Sous-critère 1 : Qualité de la solution technique proposée (performance, architecture, interfaçage avec les partenaires, capacité de la plateforme) (15 pts) - Sous-critère 2 : Qualité du support d'exploitation (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « valeur fonctionnelle » - Sous-critère 1 : Organisation et expertise de l'équipe dédiée (profils) (10 pts) - Sous-critère 2 : Qualité du planning proposé de mise en oeuvre de la solution (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cybersécurité : degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : Qualité des actions mises en oeuvre pour développer les compétences des personnes dédiées au projet et favoriser l'emploi auprès des jeunes diplômés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en oeuvre et exploitation d'une solution de vérification des contenus du catalogue OTT france.tv jusqu'aux fronts des partenaires
Description : Mise en oeuvre et exploitation d'une solution de vérification des contenus du catalogue OTT france.tv jusqu'aux fronts des partenaires
Identifiant interne : AC_TEP25-192 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/10/2025
Date de fin de durée : 03/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base de la DPGF et du DQE (sur la durée totale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « valeur technique » Sous-critère 1 : Qualité de la solution technique proposée (performance, architecture, interfaçage avec les partenaires, capacité de la plateforme) (15 pts) Sous-critère 2 : Qualité du support d'exploitation (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « valeur fonctionnelle » Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour l'automatisation de vérification (10 pts) Sous-critère 2 : Qualité du planning proposé de mise en oeuvre (5 pts) Sous-critère 3 : Organisation et expertise de l'équipe dédiée (profils) (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cybersécurité : Degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : Qualité des actions mises en oeuvre pour développer les compétences des personnes dédiées au projet et favoriser l'emploi auprès des jeunes diplômés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mais.testa.ext@francetv.fr
Téléphone : 0757814143
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c55bc5d-f41b-4882-8f03-77c91af96ad1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505681-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025