Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France (75,92 et 91)

CPV: 79811000 Digitální tisk
Termín:
3. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Misto zadání:
75 - CAF de Paris
Číslo zakázky:
AOO_01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 1d049a44-b9bb-459d-b2aa-60eb90f4d725
Identifiant interne : AOO_01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La Caf de Paris a été désignée coordonnateur du groupement pour cette procédure. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur exécuté au moyen de bons de commande sans minimal et avec un seuil maximal à hauteur de 1 800 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire, pour une période de douze (12) mois ferme. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. Ainsi la durée maximale de l’accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, périodes de reconductions comprises.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVRY
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERRE
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_01_2025. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à l'article IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France (75,92 et 91)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Appréciée à hauteur de 60 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Appréciée à hauteur de 30 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures prises en matière environnementale et sociale
Description : Appréciée à hauteur de 10 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/08/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Numéro d’enregistrement : 38099225500097
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie QUINTIN
Adresse électronique : amelie.quintin@caf75.caf.fr
Téléphone : +33 145712216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5f64998-cc57-43a8-8b5d-f5614817ca9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494015-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025