Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence

CPV: 66510000 Pojištění, 66514110 Pojištění motorových vozidel
Termín:
10. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Misto zadání:
SDIS 04
Číslo zakázky:
202504251414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 04
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Identifiant de la procédure : b18712d6-2c2f-4f5e-a918-4de673476486
Identifiant interne : 202504251414
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Identifiant interne : S-PF-1638675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire facultative: - Matériels et marchandises transportés (article 3.1). - Embarcations (article 3.2)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 12 mois renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription à un registre professionnel pertinent : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante - http //www daj/formulaires-declaration-du-candidat) economie.gouv.fr/ - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante . http.//www économie gouvfr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 13:30 +02:00
Lieu : Digne-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 04 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6C4605B-EDB5-92D0-EEBF9836F4519A14
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 04
Numéro d’enregistrement : 48977
Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert Cs 39008
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : CASTEL Jean-Claude
Adresse électronique : marches@sdis04.fr
Téléphone : 0492308951
Télécopieur : 0492308909
Adresse internet : http://www.sdis04.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 04
Numéro d’enregistrement : D6C46089-90EB-CEA8-CFE6E2E56DD82B58
Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : LESAINT Delphine
Adresse électronique : dlesaint@sdis04.fr
Téléphone : 0492308951
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D6C4609D-D53B-6904-FE7D3F1EA20077C8
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : D6C460AB-AC41-C23F-16496F2313CD08FD
Adresse postale : boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1277c10-fa8f-41d3-b210-35d3e9081b52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275928-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025