Portefeuille d’assurances de la Ville de Herstal et de ses entités (CPAS, Zone de Police communale, Régie communale Immobilière URBEO et Régie communale Herstal sports)

La dépense estimée à 2.720.991,28 € taxes comprises sera imputée comme suit : Partie Ville : • Assurances automobile et Omnium missions estimées à 55.000,00 € taxes comprises par an: Article 050/127/08 : 55.000,00 € • Assurances incendie, tous risques et tous risques électroniques et malveillance informatique : estimées à …

CPV: 66518100 Služby zprostředkovatelů pojištění
Termín:
15. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Portefeuille d’assurances de la Ville de Herstal et de ses entités (CPAS, Zone de Police communale, Régie communale Immobilière URBEO et Régie communale Herstal sports)
Misto zadání:
Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Číslo zakázky:
PPP0Q4-2104/5218/CMP/SG/2104-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille d’assurances de la Ville de Herstal et de ses entités (CPAS, Zone de Police communale, Régie communale Immobilière URBEO et Régie communale Herstal sports)
Description : La dépense estimée à 2.720.991,28 € taxes comprises sera imputée comme suit : Partie Ville : • Assurances automobile et Omnium missions estimées à 55.000,00 € taxes comprises par an: Article 050/127/08 : 55.000,00 € • Assurances incendie, tous risques et tous risques électroniques et malveillance informatique : estimées à 93.000,00 € taxes comprises par an; Article 050/125/08 à concurrence de 55.000 € et article 0501/125-08 à concurrence de 38.000,00 € : 93.000,00 € • Assurances du travail - accidents corporels conseillers: estimées à 200.000,00 € taxes comprises par an; Article 050/117/01: 225.000,00 € • Assurances Responsabilités civiles et dommages corporels : estimées à 65.000,00 € taxes comprises par an; Article 050/124-08 : 65.000,00 € (RCG, Rc architecte, rc crèche, rc scolaire et DC, RCO, multirisques) Article 101/124-08 :1.500,00 € (RC élus) • Assurance tous risques chantiers : estimée à 15.000,00 € taxes comprises par an Article 930/512-56 : 15.000 €
Identifiant de la procédure : d8131947-5b57-4ffd-a2fb-72161be0445c
Identifiant interne : PPP0Q4-2104/5218/CMP/SG/2104-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Portefeuille d'assurances
Description : Lot 1 - Portefeuille d'assurances
Identifiant interne : CMP/SG/2104-25_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et simplicité de l'outil informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédure à suivre en cas de sinistre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Contacts pour la couverture accident du travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2104/Q4/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Cybercriminalité
Description : Lot 2 - Cybercriminalité
Identifiant interne : CMP/SG/2104-25_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2104/Q4/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement : BE0207342745
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sandra GONZALEZ
Adresse électronique : sandra.gonzalez@herstal.be
Téléphone : +32 42568441
Adresse internet : http://www.herstal.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bf4b8f9-c95e-4d1e-a001-26f1d29b611a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503911-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025