1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Vienne
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. …