Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne

Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. …

CPV: 80330000 Bezpečnostní vzdělávání, 80511000 Školení zaměstnanců
Místo provedení:
Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne
Misto zadání:
Département de la Vienne
Číslo zakázky:
24PCP09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vienne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne
Description : Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 826b732e-22f4-4051-a176-6d100a879be1
Avis précédent : c40df92b-7ae1-475f-ad7b-6f562c7da8f9-01
Identifiant interne : 24PCP09
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase "candidature"est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous la référence : 24PCP09.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les formations auront lieu sur les différents sites du Conseil Départemental de la Vienne et se dérouleront en dehors des vacances scolaires.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sauveteur secouriste du travail initiation et sauveteur secouriste MAC
Description : Sauveteur secouriste du travail initiation et sauveteur secouriste MAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sécurité incendie : manipulation des extincteurs
Description : Sécurité incendie : manipulation des extincteurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Habilitations électriques
Description : Habilitations électriques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gestes et postures
Description : Gestes et postures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Montage / démontage échafaudage
Description : Montage / démontage échafaudage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Formation au port et à l'utilisation des EPI antichute
Description : Formation au port et à l'utilisation des EPI antichute

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURITE PREMIUM FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 SECURITE PREMIUM FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250065
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOFORMA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 5 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOFORMA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 4 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250068
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOFORMA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 3 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURITE PREMIUM FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 2 SECURITE PREMIUM FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250066
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe des Finances, du Juridique et de la Logistique / Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : mcardoso@departement86.fr
Téléphone : 0549556751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SECURITE PREMIUM FORMATION
Numéro d’enregistrement : 50830221300030
Adresse postale : 707 ALL DES ERABLES
Ville : DISSAY
Code postal : 86130
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GOFORMA
Numéro d’enregistrement : 79004730200035
Adresse postale : 114 RUE DE LA BUGELLERIE
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0004 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16f1d4ac-a8de-4041-b8ab-ca10d11091e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228188-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025