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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés

Description : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés

Identifiant de la procédure : cb09d9aa-8b6a-44e3-8808-d158c9af92c2

Avis précédent : a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a-01

Identifiant interne : 20235552

Type de procédure : Restreinte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Le contrat conclu au terme de la consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 Euros TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés

Description : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés

Identifiant interne : 20235552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : cf. Règlement de la consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : cf. Règlement de la consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 125 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 125 000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 4 125 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 125 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LP Analyst

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre LP Analyst

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 4 125 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat LP ANALYST

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025

Date de conclusion du marché : 20/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a-01

Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro d’enregistrement : 18002002600019

Adresse postale : 56 RUE DE LILLE

Ville : Paris 7

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.frr

Téléphone : 0158500000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LP Analyst

Numéro d’enregistrement : 488108034503

Adresse postale : 750 N. Saint Paul Street, Suite 1900

Ville : Dallas

Code postal : 75201

Pays : États-Unis

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aefbf4d-1623-4c17-a68c-b923d9ec483e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:01 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259051-2025

Numéro de publication au JO S : 78/2025

Date de publication : 22/04/2025