PFC 2 LYON - Le présent avis de publicité a pour objet la réalisation d'une plateforme logistique avec la maîtrise du foncier, sous l'un des formats suivants : BEFA et/ou VEFA et/ou acquisition et CPI

Construction d'une plateforme logistique d'environ 20 000 m2. La zone sur laquelle devra être réalisée cette plateforme est la région lyonnaise. La zone de prospection immobilière souhaitée est indiquée sur la carte disponible sur MAG e-Sourcing. Toute proposition de foncier identifié SEVEZO sera écartée. Pour la réalisation de cette plateforme, …

CPV: 45213200 Stavební úpravy skladů a průmyslových budov
Místo provedení:
PFC 2 LYON - Le présent avis de publicité a pour objet la réalisation d'une plateforme logistique avec la maîtrise du foncier, sous l'un des formats suivants : BEFA et/ou VEFA et/ou acquisition et CPI
Misto zadání:
Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Číslo zakázky:
2025DOS13358

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PFC 2 LYON - Le présent avis de publicité a pour objet la réalisation d'une plateforme logistique avec la maîtrise du foncier, sous l'un des formats suivants : BEFA et/ou VEFA et/ou acquisition et CPI
Description : Construction d'une plateforme logistique d'environ 20 000 m2. La zone sur laquelle devra être réalisée cette plateforme est la région lyonnaise. La zone de prospection immobilière souhaitée est indiquée sur la carte disponible sur MAG e-Sourcing. Toute proposition de foncier identifié SEVEZO sera écartée. Pour la réalisation de cette plateforme, la surface du terrain doit obligatoirement être comprise entre 8 et 14 hectares. Ce foncier pourra être un terrain nu ou un terrain avec un bâtiment existant, à aménager ou à démolir.
Identifiant de la procédure : 1afe966d-962d-49c3-bbab-41541210b466
Identifiant interne : 2025DOS13358
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PFC 2 LYON : Le présent avis de publicité a pour objet la réalisation d'une plateforme logistique avec la maîtrise du foncier, sous l'un des formats suivants : BEFA et/ou VEFA et/ou acquisition et CPI
Description : Construction d'une plateforme logistique d'environ 20 000 m2. La zone sur laquelle devra être réalisée cette plateforme est la région lyonnaise. La zone de prospection immobilière souhaitée est indiquée sur la carte disponible sur MAG eSourcing. Toute proposition de foncier identifié SEVEZO sera écartée. Pour la réalisation de cette plateforme, la surface du terrain doit obligatoirement être comprise entre 8 et 14 hectares. Ce foncier pourra être un terrain nu ou un terrain avec un bâtiment existant, à aménager ou à démolir.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 365 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents demandés à la rubrique III-1-1 chapitre de 2-1 à 2-7 devront être remis sur la plateforme eAttestation. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plateforme MAG eSourcing, le candidat devra préalablement s'être enregistré dans celle ci.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2 Le chiffre d'affaires concernant les réalisations comparables réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2. Les documents demandés dans le Dossier Capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT - ENVELOPPE TECHNIQUE".zip, le candidat remettra : 1) Une note de présentation générale succincte du candidat de chaque membre du groupement en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission attendue. 5 pages maximum. 2) Une Présentation de références (4 si possible en adéquation avec l'objet de la présente consultation sur les 5 dernières années) mentionnant les labels et certifications environnementales obtenus, les photos du projet les plus pertinents, les coordonnées du maître d'ouvrage, le nombre de m2 créés, le budget du projet. Le candidat utilisera le fichier : 2 Fiches références vierges joint dans MAG eSourcing. 3) Un plan d'implantation du terrain proposé, le candidat tracera le terrain sur une carte (google map), sa localisation sur la carte géographique disponible sur MAG eSourcing, ainsi que les coordonnées GPS et ses dimensions exactes. Le candidat présentera une note succincte indiquant les caractéristiques et les risques identifiés sur le foncier proposé. 4) Présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours ou tout autre document justifiant la sécurisation du foncier proposé, permettant une livraison de l’ensemble immobilier fin 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale portant sur : POUR LA PHASE CANDIDATURE : 1 - la résilience de la parcelle : exposition aux risques climatiques de chaque foncier, notamment : inondation, forte chaleur, vent fort, sécheresse (OID - base BatAdapt) 2 – le taux d’Artificialisation de la parcelle. POUR LA PHASE OFFRE : 1 - Les études environnementales préalables : études de sols, diagnostics écologiques règlementaires. Ces études permettent à LPI de faire un choix éclairé. Critère prévu dans le programme environnemental des PFC.​ 2- Valorisation de 5% minimum du montant du futur contrat en heures d’insertion sociale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste immobilier avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, garantie décennale).
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres du client - Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 428579130
Adresse postale : 111 BOULEVARD BRUNE
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amen KOWOUTSE
Adresse électronique : amen.kowoutse@laposteimmobilier.fr
Téléphone : 0789711538
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c640ed1-0396-4570-b27a-e87a86ed4a53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494818-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025