PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la commune d'Hyères

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances …

CPV: 31682000 Elektrická zařízení
Místo provedení:
PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la commune d'Hyères
Misto zadání:
Commune d'Hyères
Číslo zakázky:
MN0525

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la commune d'Hyères
Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l' année 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Identifiant de la procédure : 516bbebc-721c-4e42-958c-39c8d0fd903a
Identifiant interne : MN0525
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la commune d'Hyères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché court à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/03/2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la commune d'Hyères
Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l' année 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Identifiant interne : MN0525

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la Commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pertinence de l'offre a été appréciée au regard du montant total non contractuel du DENC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pertinence de l'offre a été appréciée au regard du montant total non contractuel du DENC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 186 587 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Aucune offre reçue dans le délai de remise des offres.
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe : 189070-2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 186 587 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MN0525
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 186 587 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 186 587 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : Direction Collectivités Immeuble Ecovallée - CS 41022
Ville : NICE CEDEX 02
Code postal : 06173
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0660220081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dd2f450-3b72-457b-907e-66a966aee189 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518704-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025