Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.

Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes. Vision du marché de l'emploi dans le secteur aéronautique. Entretien individuel …

CPV: 80510000 Odborná školení, 80500000 Školení
Termín:
30. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Misto zadání:
MINDEF/SGA - Défense mobilité
Číslo zakázky:
DEFMOB01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Description : Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Identifiant de la procédure : a8cedecf-ccab-4db3-bd72-e42716b3bea1
Identifiant interne : DEFMOB01-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel, distanciel ou hybride (présentiel & distanciel) selon le lot.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Objectif pilote
Description : Vision du marché de l'emploi dans le secteur aéronautique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 % (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 % (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. CCAP et CCTP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n ° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA - Défense mobilité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coaching pilote
Description : Entretien individuel sur les volets RH et métier.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou distanciel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 134 166,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 % (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 % (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. CCAP et CCTP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n ° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA - Défense mobilité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 94114
Adresse postale : Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Ville : Arcueil cedex
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0179863822
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 77008
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0396929-8634-40e2-8754-03c42f286c9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503805-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025