OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5 Sculptures neuves

Travaux de sculptures neuves sur les parties Sud, Est et Nord du chevet dans le cadre de la sous-opération SO1 relative à la restauration du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3). Travaux de sculptures neuves sur la partie Sud du chevet dans le cadre de la sous-opération …

CPV: 45262511 Kamenořezba
Místo provedení:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5 Sculptures neuves
Misto zadání:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Číslo zakázky:
2025-023-024-025 CHVT Lots 5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5 Sculptures neuves
Description : Travaux de sculptures neuves sur les parties Sud, Est et Nord du chevet dans le cadre de la sous-opération SO1 relative à la restauration du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
Identifiant de la procédure : 3ebc740a-d427-4e46-9847-ff88183e7de0
Identifiant interne : 2025-023-024-025 CHVT Lots 5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5A Sculptures neuves partie Sud du chevet
Description : Travaux de sculptures neuves sur la partie Sud du chevet dans le cadre de la sous-opération SO1 relative à la restauration du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
Identifiant interne : 2025-023 CHVT Lot 5A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum de 250 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Montant de l'offre du titulaire: 419 307,70 Euros HT dont 48 015, 00 Euros HT pour la partie ordinaire à prix global et forfaitaire; 371 292,70 Euros HT au titre du DQE pour la partie accord-cadre; Montant du marché: 1 048 015,00 Euros HT dont 48 015,00 Euros HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire; un montant minimum de 250 000 Euros et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché pour la partie accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprentissage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5B Sculptures neuves partie Est du chevet
Description : Travaux de sculptures neuves sur la partie Est du chevet dans le cadre de la sous-opération SO1 relative à la restauration du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne : 2025-024 CHVT Lot 5B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum de 400 000 Euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de travaux / prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Montant de l'offre du titulaire: 692 306,00 Euros HT dont 120 056, 00 Euros HT pour la partie ordinaire à prix global et forfaitaire; 572 250,00 Euros HT au titre du DQE pour la partie accord-cadre; Montant du marché: 1 620 056,00 Euros HT dont 120 056,00 Euros HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire; un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée du marché pour la partie accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprentissage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5C Sculptures neuves partie Nord du chevet
Description : Travaux de sculptures neuves sur la partie Nord du chevet dans le cadre de la sous-opération SO1 relative à la restauration du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne : 2025-025 CHVT Lot 5C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum de 250 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de travaux / prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Montant de l'offre du titulaire: 422 090,22 Euros HT dont 48 015, 00 Euros HT pour la partie ordinaire à prix global et forfaitaire; 374 075,22 Euros HT au titre du DQE pour la partie accord-cadre; Montant du marché: 1 048 015,00 Euros HT dont 48 015,00 Euros HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire; un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché pour la partie accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprentissage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 716 086 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ATELIER JEAN LOUP BOUVIER et SOCRA
Chef de file du soumissionnaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER
Nom officiel : SOCRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement ATELIER JEAN LOUP BOUVIER/SOCRA - LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 419 307,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5A Sculptures neuves partie Sud du chevet
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOLLIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOLLIS - LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 692 306 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0002
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5B Sculptures neuves partie Est du chevet
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ATELIER JEAN LOUP BOUVIER et SOCRA
Chef de file du soumissionnaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER
Nom officiel : SOCRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement ATELIER JEAN LOUP BOUVIER/SOCRA - LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 422 090,22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0003
Titre : OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5C Sculptures neuves partie Nord du chevet
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement : 20009077700026
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@rndp.fr
Téléphone : 0785557677
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35362219400028
Adresse postale : 9 rue de Ponant
Ville : Les Angles
Code postal : 30133
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelierbouvier.com
Téléphone : 0490253290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37890643200026
Adresse postale : ZAE DE SALTGOURDE AVENUE DU CHATEAU
Ville : MARSAC-SUR-L'ISLE
Code postal : 24430
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@socra.fr
Téléphone : 0553033050
Adresse internet : https://www.socra.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOLLIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40081821700012
Adresse postale : 183 Boulevard Jean Mermoz
Ville : Chevilly-Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : chevilly@tollis.com
Téléphone : 0146600955
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 078af73b-be1b-4846-b122-893f80a02066 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599736-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025