Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de …

CPV: 79212300 Provádění zákonných auditů
Místo provedení:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Misto zadání:
Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Číslo zakázky:
Marché 2025/CAC/DIR.AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant de la procédure : b710cc36-59ba-415b-becb-0e10f9ec1745
Avis précédent : 6cb020c4-0326-42ec-9668-b1ac6b1d7135-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant interne : Marché 2025/CAC/DIR.AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 6 exercices comptables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter sa mission Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORVIS MAZARS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mazars Forvis SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Numéro d’enregistrement : 78444296400028
Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@carpv.fr
Téléphone : 0147706377
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FORVIS MAZARS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34860099000025
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e96702dc-5199-4b0d-8185-e6577f0d6eb6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500160-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025