Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy

Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe du CCTP, portent particulièrement sur : - Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics, - Le nettoiement …

CPV: 90910000 Úklidové služby, 90600000 Čistící a hygienické služby v městských a venkovských oblastech a související služby
Termín:
28. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Misto zadání:
MAIRIE LE RAINCY
Číslo zakázky:
2025-06-SM025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Description : Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe du CCTP, portent particulièrement sur : - Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics, - Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics, - Le vidage des corbeilles, - La recharge des distributeurs de sacs canins, - Le ramassage des feuilles mortes, - Le salage des voies, - Le lavage des voies, - L'enlèvement des dépôts sauvages, - Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle).
Identifiant de la procédure : 4bc35f78-8268-4a0d-81ba-0a329183f996
Identifiant interne : 2025-06-SM025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Le Raincy
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour partie selon la forme d'un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l'appel d'offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique) de type ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Description : Le présent marché a pour objet le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : 1/ Tranche optionnelle Marché à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne les prestations générales du marché listées au CCTP. La tranche optionnelle concerne la prestation régulière ou ponctuelle de désherbage et de démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...) telle que définie au CCTP. Les modalités et délais d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 2/ Prestations similaires L'acheteur prévoit la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les modalités sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Le Raincy
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché tient compte de mesures environnementales listées au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux. Le candidat prendra contact avec la Direction Générale des Services de la ville par courriel : service-marche@leraincy.fr afin de fixer une date et une heure de RDV. Cette visite étant obligatoire, l'offre du candidat devra impérativement être accompagnée de l'attestation de visite jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), datée et signée. En l'absence de cette attestation, le candidat verra son offre déclarée irrégulière et rejetée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/100
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE LE RAINCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement : 21930062100014
Département : SERVICE MARCHE
Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : Le raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHE
Adresse électronique : service-marche@leraincy.fr
Téléphone : 0143811366
Adresse internet : https://www.leraincy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0293aa6d-1a82-4a15-bea8-05ee80e5e855 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2025 20:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493616-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025