Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics et travaux associés

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics appartenant aux collectivités adhérentes, ainsi que les travaux qui y sont associés. Le maître d'ouvrage est le SIPPEREC. Le présent accord-cadre a pour objet la mission de maîtrise …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby, 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Místo provedení:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics et travaux associés
Misto zadání:
SIPPEREC
Číslo zakázky:
24S068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics et travaux associés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics appartenant aux collectivités adhérentes, ainsi que les travaux qui y sont associés. Le maître d'ouvrage est le SIPPEREC.
Identifiant de la procédure : af501e34-9263-4835-9192-11c5b81f0ddc
Avis précédent : 94df9df3-b7cb-4186-b2dc-b12027777928-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec
Ville : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec
Code postal : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations solaires photovoltaïques et travaux associés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques sur tous types d'équipements publics appartenant aux collectivités adhérentes, ainsi que les travaux qui y sont associés. Le maître d'ouvrage est le SIPPEREC.
Identifiant interne : 24S068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec
Ville : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec
Code postal : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N'importe où sur des bâtiments appartenant aux collectivités ayant délégué la compétence EnR au Sipperec

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50×a/b ; avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains & techniques mis à disposition pour réaliser les missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des délais des missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'exécution, de suivi et de pilotage des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Exemple de livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental Actions que le candidat met en place en matière d'insertion sociale, d'accès à l'emploi et de lutte contre les discriminations, ainsi que sa démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans le cadre de l'exécution des prestations prévues par le présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Faséo
Offre :
Identifiant de l’offre : Faséo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025135
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 44306-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : 0635021099
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Faséo
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations solaires photovoltaïques et travaux associés
Adresse postale : 54 Rue Vigneronde
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : bet@faseo.fr
Téléphone : 01 34 10 86 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c124e64d-6400-4422-8e13-b69954889e9c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503746-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025