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Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme. Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme. Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme. Diagnostic amiante et plomb pour …

CPV: 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby, 71630000 Technická inspekce a testování, 71317200 Služby v oblasti bezpečnosti a zdraví, 71600000 Technické testování, analýza a poradenství

Místo provedení:

Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Misto zadání:

Département de la Somme

Číslo zakázky:

AC_CT_CSPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Description : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.

Identifiant de la procédure : a3140ea6-2e4c-48bd-a6e2-c84e3ff8b8de

Avis précédent : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

Identifiant interne : AC_CT_CSPS

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations des lots n°1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prestations du lot 2 relèvent des catégories 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Les accords-cadres relatifs aux lots n°1 et 2 ne portent que sur les opérations dont le montant prévi-sionnel des travaux n'excède pas 2 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de : - 90 000 Euros HT pour le lot n°1, - 80 000 Euros HT pour le lot n°2 Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. Les prestations des lots n°3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de : - 80 000 Euros HT pour le lot n°3, - 25 000 Euros HT pour le lot n°4. Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. Le lot n°1 comporte 5 phases. Le lot n°2 comporte deux phases. Les lots 3 et 4 ne comportent pas de phases. Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr . Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique https://marchespublics596280.fr ). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme - lot n°… - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Description : Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme.

Identifiant interne : AC_CT_CSPS_2024_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 60%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40% - Valeur technique : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Description : Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.

Identifiant interne : AC_CT_CSPS_2024_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 70%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40% - Valeur technique : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Description : Diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme.

Identifiant interne : AC_CT_CSPS_2024_LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 70%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40% - Valeur technique : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme

Description : Diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.

Identifiant interne : AC_CT_CSPS_2024_LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : 70%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : 30%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40% - Valeur technique : 60%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 100 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Offre :

Identifiant de l’offre : BUREAU VERTIAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 36 779,01 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_029

Titre : Lot n°1 : Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

Lauréat :

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION

Offre :

Identifiant de l’offre : SOCOTEC CONSTRUCTION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 39 635 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_029

Titre : Lot n°1 : Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

Lauréat :

Nom officiel : BTP CONSULTANTS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : BTP CONSULTANTS SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 44 282,5 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 3

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_029

Titre : Lot n°1 : Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EXELL SECURITE

Offre :

Identifiant de l’offre : EXELL SECURITE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 18 100 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_030

Titre : Lot n°2 : Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

Lauréat :

Nom officiel : CONTROLE G

Offre :

Identifiant de l’offre : CONTROLE G

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 20 658,75 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_030

Titre : Lot n°2 : Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

Lauréat :

Nom officiel : BTP CONSULTANTS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : BTP CONSULTANTS SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 26 320 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 3

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_030

Titre : Lot n°2 : Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ADX GROUPE

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS ADX GROUPE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 15 316 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2025_032

Titre : Lot n°4 : Diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Identifiant/version de l’avis : a4ebc386-4ccd-4599-bd99-df5b9bc1bb0a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00528921-2025

Numéro de publication au JO S : 153/2025

Date de publication : 12/08/2025