Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d?opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d?une convention de mandat. L?accord-cadre comporte à la …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby, 71356100 Technická kontrola, 71317210 Poradenství v oblasti bezpečnosti a zdraví
Místo provedení:
Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Misto zadání:
SIPPEREC
Číslo zakázky:
24S074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d?opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d?une convention de mandat. L?accord-cadre comporte à la fois des missions ayant pour objet des opérations de réalisation et des missions ayant pour objet l?exploitation d?opérations déjà existantes.
Identifiant de la procédure : 3df54511-6be6-43cc-ac97-a9c67f0a84cc
Avis précédent : 4f38ae48-1668-4ab5-a0f8-9225ddaa4a93-01
Identifiant interne : 24S074
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Île-de-France, spécifié selon le lot

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT Travaux Zone 1
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 78, 92 et 95.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 78, 92 et 95 comme précisé dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a / b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CT Travaux Zone 2
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 77 et 93.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 77 et 93, comme indiqué dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CT Travaux Zone 3
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 75, 91 et 94.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 75, 91 et 94, comme indiqué dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 ×a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSPS Travaux Zone 1
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 78, 92 et 95.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 78, 92, et 95, comme indiqué dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSPS Travaux Zone 2
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 77 et 93.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 77 et 93, comme indiqué dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CSPS Travaux Zone 3
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 75, 91 et 94.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 75, 91 et 94, comme indiqué dans les documents de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CT exploitation, toutes zones (Zone 1, Zone 2 et Zone 3)
Description : Missions de contrôleur technique exploitation en Île de France
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SIPPEREC
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Contrôle G SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 390 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025147
Titre : Lot 1 : contrôle technique travaux départements 78, 92 et 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 390 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025148
Titre : Lot 2 : contrôle technique travaux départements 77 et 93
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPHA CONTRÔLE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 390 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025149
Titre : Lot 3 : contrôle technique travaux départements 75, 91 et 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Exell Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 305 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025150
Titre : Lot 4 : coordination de la sécurité et de la protection de la santé travaux départements 78, 92 et 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SPS IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 305 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025151
Titre : Lot 5 : coordination de la sécurité et de la protection de la santé travaux départements 77 et 93
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEWGEN Management France (SASU)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 305 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025152
Titre : Lot 6 : coordination de la sécurité et de la protection de la santé travaux départements 75, 91 et 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 115 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025153
Titre : Lot 7 : CONTRÖLE TECHNIQUE exploitation Île de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21755-2025
Organisation qui signe le marché : SIPPEREC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : SIPPEREC
Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : +33635021099
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Contrôle G SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 392 202 339 00116
Adresse postale : 6 RUE DURET
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nacira.chabane@controle-g.com
Téléphone : 0660364109
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC Construction
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83415751300815
Adresse postale : "Tour Pacific " - 11-13 Cours Valmy
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : construction.paris@socotec.com
Téléphone : 01 40 90 46 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALPHA CONTRÔLE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44028457800034
Adresse postale : 46 avenue des Frères Lumière
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@alphacontrole.com
Téléphone : 0161370990
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Exell Sécurité
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 409 766 375 00326
Adresse postale : 52 avenue Marcel Paul
Ville : TREMBLAY EN France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL SPS IDF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 921 831 913 00014
Adresse postale : 142 Rue de Rivoli
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Spsidf3@hotmail.com
Téléphone : 06 35 80 36 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : NEWGEN Management France (SASU)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93035948400019
Adresse postale : 110 rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ng-management.fr
Téléphone : 07 58 74 24 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 903 869 618 00012
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-inspection.paris@apave.com
Téléphone : 01 45 66 99 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed1d64a7-fe61-4686-8a72-b8b3ded1549e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505246-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025