Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières

Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières Assistance au Maître d’Ouvrage pour la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) relative à des opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DIRMED, de la DREAL PACA ou de la DREAL Occitanie.

CPV: 71310000 Poradenské inženýrství a stavební služby
Termín:
17. září 2025 22:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières
Misto zadání:
DIR MED
Číslo zakázky:
DIRMED-25-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR MED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières
Description : Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières
Identifiant de la procédure : b25101ce-cc88-4fb4-8b56-1f41e596beeb
Identifiant interne : DIRMED-25-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 04, 05, 13, 30, 34, 48, 83 et 84

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d’Assistance pour la Planification, l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) relatives à des opérations d'infrastructures routières
Description : Assistance au Maître d’Ouvrage pour la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) relative à des opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DIRMED, de la DREAL PACA ou de la DREAL Occitanie.
Identifiant interne : DIRMED-25-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 04, 05, 13, 30, 34, 48, 83 et 84

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cette consultation est relancée tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 €.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le montant de l'offre indiquée dans le DE
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La critère environnemental
Description : Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les pondérations sont définies précisément dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 22:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR MED
Numéro d’enregistrement : 13000176100365
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ILCP
Téléphone : +33 4 86 94 68 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f130756a-5894-44b6-af79-96d90dab7040 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 14:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506163-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025