Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les …

CPV: 71336000 Služby technické podpory
Termín:
27. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace
Misto zadání:
Collectivité européenne d'Alsace
Číslo zakázky:
25073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les missions confiées sont listées à l'article II.1 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 227b405e-6e1c-4d2f-9801-e2e3d55d7ffd
Identifiant interne : 25073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les missions confiées sont listées à l'article II.1 du CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est fixée à 12 mois à compter de la date d'effet qui sera fixée dans le courrier de notification de l'accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve et fournir : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'accord-cadre à marchés subséquents est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Se référer à l'article 5.1.3 du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9 Procédures de recours du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 910af161-1671-471f-9ec5-88e61c91fab4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344700-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025