Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes

CPV: 70000000 Realitní služby, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Číslo zakázky:
2025M021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Description : Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Identifiant de la procédure : c8765943-6e6a-46c9-9175-6d71e22757ea
Identifiant interne : 2025M021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont rémunérées à l'issue de chaque « phase » technique moyennant le versement d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte deux tranches correspondant à un découpage temporel de la mission une tranche ferme et une tranche optionnelle. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est financé à hauteur de 50% du HT par l'ANAH et 25% du HT par la Banque des Territoires. Modalités de paiement : prix forfaitaires révisables, paiement (acomptes et paiements partiels) dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue au titre du présent marché (nombre minimum d'heure d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché : Tranche ferme : 652,5 heures d'insertion, Tranche optionnelle : 50 heures d'insertion).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Description : Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Identifiant interne : 2025M021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud (centre-ville de Corbeil-Essonnes).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Durée : le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché. Une seconde période de 1 an correspondant à la tranche optionnelle du marché pourra être affermie, portant la durée maximale totale de ce dernier à 6 ans. - Le présent marché est décomposé en deux tranches distinctes : - Tranche ferme : mission de suivi-animation de l'OPAH-RU - centre-ville de Corbeil-Essonnes sur 5 ans. - Tranche optionnelle : mission de suivi post-dispositif de l'OPAH-RU - centre-ville de Corbeil-Essonnes sur 1 an.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une avance est versée au titulaire du présent marché conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-PI.
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande.
Montage financier : Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est financé à hauteur de 50% du HT par l'ANAH et 25% du HT par la Banque des Territoires. Modalités de paiement : prix forfaitaires révisables, paiement (acomptes et paiements partiels) dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f61acdb-8a35-477a-bdbc-78becbc407ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492636-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025