Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers

Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers situés 1 à 7 Square Leibniz 75018 PARIS Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby
Místo provedení:
Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Misto zadání:
Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Číslo zakázky:
25-056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Description : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Identifiant de la procédure : bca53ce6-26fb-4493-8156-ddc1add430ba
Identifiant interne : 25-056
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un candidat peut soumissionner pour les trois lots. Toutefois, il ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. En outre, les lots 1 et 3 ne peuvent être attribués simultanément à un même candidat. Celui-ci devra donc indiquer sa préférence en précisant les deux lots qu'il souhaite prioritairement obtenir (par exemple : lots 1 et 2 ou lots 2 et 3). Si aucune préférence n'est indiquée, le candidat recevra d'office les lots 1 et 2. Pour l'ensemble des lots, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Critère 1 - Garanties financières (30 %) : adéquation des moyens financiers avec l'opération sur la base des chiffres d'affaires de l'entreprise mandataire comme de ses cotraitants et le Critère n°2 - Capacités professionnelles et techniques (70 %) ; Sous-critère 1 - Compétences et moyens (40%) et Sous-critère 2 - Références (30%) : appréciées au regard du document de présentation des références listées par les éventuels autres membres du groupement. Le détail de ces éléments est précisé dans le RC. A l'issue de la phase candidature, un minimum de 5 candidats seront retenus pour la phase OFFRE sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant. Au vu des critères pondérés de sélection des candidatures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les candidatures des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 5 candidatures les mieux classées. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/09/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 16/09/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Description : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers situés 1 à 7 Square Leibniz 75018 PARIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50% du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : d8a794a0-4716-4eed-b0dc-376e8e3ee9c2-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous critère 1 Production d’une note d’intention sur la bonne compréhension du programme au regard des études de diagnostics transmises. 10%, sous critère 2 Les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils 10% , sous critère 3 Méthodologie retenue, pertinence de l’organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l’ensemble des prestations et la cohérence du planning. 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de prise en compte de l’impact environnemental des travaux
Description : La démarche proposée notamment le recyclage et le réemploi, gestion des matériaux et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Description : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers situés au 115 Boulevard de PORT-ROYAL et 177 Avenue du MAINE 75014 PARIS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50% du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous critère 1 Production d’une note d’intention sur la bonne compréhension du programme au regard des études de diagnostics transmises. 10%, sous critère 2 Les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils 10% , sous critère 3 Méthodologie retenue, pertinence de l’organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l’ensemble des prestations et la cohérence du planning. 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de prise en compte de l’impact environnemental des travaux
Description : La démarche proposée notamment le recyclage et le réemploi, gestion des matériaux et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers
Description : Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique des ensembles immobiliers situés au 1 à 7 Square Leibniz 75018 PARIS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50% du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous critère 1 Production d’une note d’intention sur la bonne compréhension du programme au regard des études de diagnostics transmises. 10%, sous critère 2 Les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils 10% , sous critère 3 Méthodologie retenue, pertinence de l’organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l’ensemble des prestations et la cohérence du planning. 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de prise en compte de l’impact environnemental des travaux
Description : La démarche proposée notamment le recyclage et le réemploi, gestion des matériaux et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : Le kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d’ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d8a794a0-4716-4eed-b0dc-376e8e3ee9c2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Critères de sélection des candidatures + Dates limites des questions et des réponses.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b099fb-7eb8-4342-810c-3f7875f3c0dc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515069-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025