Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby
Termín:
11. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Misto zadání:
Mairie de Villefontaine
Číslo zakázky:
25MPA24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villefontaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Description : La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure : b725b7a5-c5af-4869-b826-54b126b4ae7f
Identifiant interne : 25MPA24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 Pl. de l'échiquier
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulairesdc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090)
Description : La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration fonctionnelle du groupe scolaire n°03 Louis Pasteur à Villefontaine (38090). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIA/ESQ, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'Ouvrage est de 2 643 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne : S-PF-1688494

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 Pl. de l'échiquier
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Date de fin de durée : 17/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Pertinence et qualité des références présentées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Pertinence des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : 3- Pertinence des moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villefontaine - Centre technique municipal

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 92BC3887-BD22-3B14-3855540E7E18AB2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villefontaine
Numéro d’enregistrement : 10249
Adresse postale : Place Mendès France
Ville : Villefontaine cedex
Code postal : 38093
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : NICOLE-WILLIAMS PATRICK
Téléphone : 0474967083
Télécopieur : 0474966622
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Villefontaine - Centre technique municipal
Numéro d’enregistrement : 92BC38C1-A575-D102-E2C31DF6A2DBAD87
Adresse postale : 9 avenue Benoit Frachon
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Bureau d'études techniques
Téléphone : 0474960218
Télécopieur : 0474965675
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 92BC38FA-EA26-B26E-FF11E432B3A0B378
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bec988e2-f62c-45c5-9a03-3498398644c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506335-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025