Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase intercommunal sur la commune de Saint-Bonnet suivant une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)

L'opération se scinde en deux parties distinctes réalisées conjointement : - PARTIE 1 GYMNASE - PARTIE 2 : BOULODROME 1 L'opération se scinde en deux parties distinctes réalisées conjointement : - PARTIE 1 GYMNASE - PARTIE 2 : BOULODROME 1

CPV: 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby
Termín:
24. září 2025 18:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase intercommunal sur la commune de Saint-Bonnet suivant une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)
Misto zadání:
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Číslo zakázky:
30800-057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase intercommunal sur la commune de Saint-Bonnet suivant une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)
Description : L'opération se scinde en deux parties distinctes réalisées conjointement : - PARTIE 1 GYMNASE - PARTIE 2 : BOULODROME 1
Identifiant de la procédure : 2956b725-2a31-4609-ac94-a48c7d70a4fe
Identifiant interne : 30800-057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : chemin du Roure
Ville : st bonnet en champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les questions et les demandes de renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique devront être formulées par écrit, directement sur le profil d'acheteur via la plate-forme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase intercommunal sur la commune de Saint-Bonnet suivant une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)
Description : L'opération se scinde en deux parties distinctes réalisées conjointement : - PARTIE 1 GYMNASE - PARTIE 2 : BOULODROME 1
Identifiant interne : S-PF-1679448

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : chemin du Roure
Ville : st bonnet en champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : St Bonnet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9296E7A2-AB68-2CCA-978A819768D5849B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d’enregistrement : 81944
Adresse postale : 5 rue des Lagerons
Ville : Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : BOREL Fabrice
Adresse électronique : contact@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone : 0492500020
Profil de l’acheteur : http://champsaur-valgaudemar.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9296E7BF-CFA4-0A8F-BF5EB4EE4422C30D
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d2eb195-cc5c-4237-a400-c2d6b85d52e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505003-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025