Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale Marché global de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires Marché global de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Termín:
27. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Číslo zakázky:
CACL/DDAE/2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points de débarquement de la pêche artisanale
Identifiant de la procédure : 255c3af6-2d35-4755-bbb1-cb5ae0a7cac9
Identifiant interne : CACL/DDAE/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre d'un point de débarquement de la pêche artisanale sur Cayenne
Description : Marché global de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires
Identifiant interne : CACL/DDAE/2025/03-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre d'un point de débarquement de la pêche artisanale sur Rémire-Montjoly
Description : Marché global de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires
Identifiant interne : CACL/DDAE/2025/03-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : Balata La Chaumière
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : davina.auguste@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 043c8fbd-7cf6-408d-bdd3-d73bc5df679e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 07:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611884-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025