Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours

Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 …

CPV: 71221000 Architektonické služby pro budovy, 71223000 Architektonické služby pro přístavbu budov, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza, 71335000 Technické studie, 79311000 Průzkum služeb, 79311100 Plán průzkumu
Místo provedení:
Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours
Misto zadání:
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours
Description : Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape
Identifiant de la procédure : c04c43fc-a968-47e2-b066-2e35559224cb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 TER Rue du Général Brosset
Ville : Rillieux-la-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de Maîtrise d'OEuvre
Description : - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 ingénieur spécialisé dans les études thermiques et fluides, le BET fluides possède la compétence CSSI / la certification OPQIBI ou référence équivalente pour le calcul ACV / au moins 2 références de suivi d'exploitation et de suivi énergétique en ERP/ référence en ERP avec production de chaleur/froid pompes à chaleur sur sondes géothermiques verticales ou sur nappe phréatique ; - au minimum 1 économiste de la construction/ l'économiste doit posséder les qualifications OPQTECC 2/2.1/2.1.1/2.1.2/2.1.3 ET 3/3.1 ET 3.4 ou références équivalentes - au minimum 1 spécialiste OPC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 TER Rue du Général Brosset
Ville : Rillieux-la-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Date de fin de durée : 08/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Fournir CV/Diplômes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Fournir une présentation de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : Fournir une estimation financière du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Fournir tous les documents administratifs des entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Détailler les sous-traitants envisagés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indiquer les mesures environnementales prises pour le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Non autorisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -
Organisation chargée des procédures de recours : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro d’enregistrement : 45069580400036
Adresse postale : 69 chemin DE VASSIEUX
Ville : Caluire-et-cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.guillaumie@habitat-humanisme.org
Téléphone : 0664097383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e31234b-779a-4817-ad95-35731f59eea7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335095-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025