Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons …

CPV: 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Místo provedení:
Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Misto zadání:
SPL DE L'ARTOIS
Číslo zakázky:
100012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Description : L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons de commande sont les missions de conception globale, les missions complémentaires telles que le Dossier d'autorisation d'urbanisme, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Dossier d'autorisation environnementale, Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations et Mission d'accompagnement à la concertation / participation / médiation. Les missions donnant lieu à conclusion de marchés subséquents sont les missions de conception partielle (étude de projet PRO, Elaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont ouverture des plis, analyses des candidatures et des offres, choix des entreprises (ACT hors DCE), y compris négociations, ainsi que les missions opérationnelles (VISA, DET, AOR, OPC).
Identifiant de la procédure : 6a9019e4-6487-4783-91a2-c38741105082
Avis précédent : be9d99bb-984d-411e-8c41-4ea7295302f1-01
Identifiant interne : 100012
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Description : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUBY
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 88 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix apprécié au regard de l'analyse d'un DQE estimatif dit "chantier masqué"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judicaire de Lille tj1-lille@justice.fr
Organisation qui signe le marché : SPL DE L'ARTOIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 525 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : iris conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : 1090229
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00044
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : SPL DE L'ARTOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 91384623400015
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : o.laloux@spldelartois.fr
Téléphone : +33 321458771
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : iris conseil
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39068818200042
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b0721ec-09fa-4a42-b0ab-5a7a1854111e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526601-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025