Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne

Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne - Le quartier de la Citadelle fait l'objet d'un vaste projet de requalification qui marque une étape cruciale dans l'évolution de notre ville. Dans …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby, 71221000 Architektonické služby pro budovy
Místo provedení:
Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne
Misto zadání:
Ville de Bayonne
Číslo zakázky:
DPI24_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne
Description : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne - Le quartier de la Citadelle fait l'objet d'un vaste projet de requalification qui marque une étape cruciale dans l'évolution de notre ville. Dans le cadre de cette opération d'envergure, les deux établissements scolaires (école maternelle et école élémentaire) déjà implantés dans le quartier, vont être regroupés sur un seul et même site, celui de l'école maternelle. Il s'agira d'atteindre une capacité globale de 13 classes soient 250 élèves, selon la répartition suivante : 5 classes en section maternelle, 7 classes en section élémentaire, 1 classe de réserve destinée à l'élémentaire. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 5 450 000.00Euros HT. Elle intégrera : les travaux et les aménagements paysagers y compris VRD. Selon les conditions définies dans le cahier des charges et le programme général de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre aura également à sa charge, la mission de relogement de l'école maternelle (il devra définir un planning cohérent et une estimation des coûts liés aux travaux pour l'école provisoire) ; l'école élémentaire restera à sa place le temps des travaux. Le calendrier prévisionnel est basé sur une ouverture du groupement scolaire rentrée 2028/2029.
Identifiant de la procédure : 1d93fb1c-0a6e-4d9b-99a2-683a9094cdc6
Identifiant interne : DPI24_02
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Allée André Feuillerat
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concours restreint de maitrise d'oeuvre esquisse + soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les participants en phase candidature devrons transmettre leurs plis par voie électronique conformément à l'article R2132-13 du code de la commande publique . En revanche la transmission des projets sera effectuée par voie papier. La date estimative de remise des projets est le 20 février 2026. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Concordat :
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation, restructuration et extension de l'école élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle à Bayonne
Description : Les prestations sont divisées en missions de base et missions complémentaires comprenant : études, esquisse +, diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance pour la passation du contrat de travaux, conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : coordination sécurité incendie. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 35 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Allée André Feuillerat
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le candidat réunira les compétences suivantes : architecte mandataire /architectes associés ( Inscrits au tableau de l'ordre des Acrhitectes pour les architectes Français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985), paysagiste ou bureau d'études « paysage », économiste de la construction, bureau d'études ayant les compétences en fondations et structures, bureau d'études ayant des compétences en gestion des fluides, bureau spécialisé développement durable, bureau d'étude spécialisé cuisine collective, bureau d'étude acousticien, coordonnateur SSI. Le mandataire sera l'architecte. Il est interdit à l'architecte ou aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, cette règle n'est pas applicable aux autres membres du groupement. Dans le cadre de la phase projet, une visite sur site est obligatoire pour les participants retenus à l'issue de la phase candidature. Elle se déroulera courant décembre 2025 au 1 Allée André Feuillerat, Quartier de la Citadelle, 64100 Bayonne (date susceptible d'être adaptée en phase projet).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités professionnelles : Références de projets réalisés avec succès dans des contextes comparables. Notice explicative adéquation références et projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 1
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Moyens humains et matériels : Moyens matériels disponibles pour le projet, qualification et expérience des équipes proposées et composition de l'équipe dédiée à la mission (curriculum vitae de chaque intervenant, leurs qualifications professionnelles). Méthodologie détaillée de travail, de concertation. Organisation fonctionnelle de l'équipe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 2
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières de l'équipe candidate : Solidité financière et capacité à supporter les risques liés au projet. Cohérence et adaptation du groupement à la spécificité de l'opération, garanties et capacités financières du groupement et notamment du mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle (provisoire)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle (provisoire)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable (provisoire)
Critère :
Type : Prix
Description : Pertinence du calendrier, cohérence des coûts détaillés et pertinence au regard de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 35 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 64100
Informations complémentaires : Sur proposition du jury, les opérateurs ayant remis des prestations percevront la prime HT sus-indiquée à l'issue de la consultation. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée en cas de non-conformité au règlement du concours, au programme aux annexes de ce dernier. Cette somme constitue une avance sur le marché du titulaire.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 15:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 21640102600366
Adresse postale : 1 avenue du Marechal Leclerc
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bayonne.fr
Téléphone : 0559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dce84ba-b20a-49cf-8da6-9c22d5901dfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500690-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025