MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ANNEXES ET LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE EN HABITAT PARTICIPATIF SUR LA PARCELLE Z151 - SIS 43 RUE DE L'ABBÉ BOURBON A ROMAINVILLE

Mission de maîtrise d'oeuvre et mission d'assistance à maîtrise d'usage Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Mission de maîtrise d'oeuvre et mission d'assistance à maîtrise d'usage Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby
Místo provedení:
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ANNEXES ET LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE EN HABITAT PARTICIPATIF SUR LA PARCELLE Z151 - SIS 43 RUE DE L'ABBÉ BOURBON A ROMAINVILLE
Misto zadání:
EST ENSEMBLE HABITAT
Číslo zakázky:
25PAS002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ANNEXES ET LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE EN HABITAT PARTICIPATIF SUR LA PARCELLE Z151 - SIS 43 RUE DE L'ABBÉ BOURBON A ROMAINVILLE
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre et mission d'assistance à maîtrise d'usage Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1b16521b-3722-4f26-8a47-2a23e7c836fc
Identifiant interne : 25PAS002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ANNEXES ET LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE EN HABITAT PARTICIPATIF SUR LA PARCELLE Z151 - SIS 43 RUE DE L'ABBÉ BOURBON A ROMAINVILLE
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre et mission d'assistance à maîtrise d'usage Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1597526

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit des prestations supplémentaires éventuelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECTONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 295 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-392
Titre : Mission De Maitrise D'oeuvre Concernant La Démolition De Bâtiments Annexes Et La Construction De 14 Logements En Bail Réel Solidaire En Habitat Participatif Sur La Parcelle Z151 - Sis 43 Rue De L'Abbé Bourbon A Romainville
Date de conclusion du marché : 20/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 47
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 47

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B985DEA8-0282-D30C-03F2CAA6B2B67FCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 76691
Adresse postale : Service commande publique 17 rue Molière
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOLIS Sébastien
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Télécopieur : 0149203636
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B985DEC8-BAC8-ABEA-D0938166B10AEA49
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B985DED7-9D57-CB0B-89B552FB5E3C88BA
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TECTONE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1597526-1-0-1
Adresse postale : 34 Rue Du Banquier
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c7b5d7e-9bb9-450a-be2a-6721cc634ed0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504661-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025