Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

CPV: 90714400 Provádění revizí zaměřených na životní prostředí při specifických činnostech
Termín:
20. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Misto zadání:
Grand Lieu Communauté
Číslo zakázky:
PPP1HW-258/5053/GLC AOO 2025.10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : 77c8725c-f1e3-43c2-b3b0-3be202b60d56
Identifiant interne : PPP1HW-258/5053/GLC AOO 2025.10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 559 480 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nombre d'installations d'assainissement non collectif au 01/01/2024 : 6 144. En moyenne 770 contrôles de bon fonctionnement sont à réaliser par an. Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 8 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne : GLC AOO 2025.10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Lieu Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2026
Date de fin de durée : 03/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 559 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Grand Lieu Communauté, Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Lieu Communauté -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Lieu Communauté -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Numéro d’enregistrement : 24440043800127
Adresse postale : Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Johann BOBLIN
Adresse électronique : grandlieu@grandlieu.fr
Téléphone : +33 251709111
Télécopieur : +33 251709110
Adresse internet : https://www.grandlieu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7780bbf2-6c1b-4837-9894-64ba26211fa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00303960-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025