Mission de commissaire aux comptes

Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices (2025 à 2030 inclus). La prestation prendra fin le lendemain du jour de l'approbation des comptes de l'exercice 2030 (estimé fin juin 2031) Le présent …

CPV: 79212300 Provádění zákonných auditů
Místo provedení:
Mission de commissaire aux comptes
Misto zadání:
LIGERIS
Číslo zakázky:
CAC2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIGERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissaire aux comptes
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices (2025 à 2030 inclus). La prestation prendra fin le lendemain du jour de l'approbation des comptes de l'exercice 2030 (estimé fin juin 2031)
Identifiant de la procédure : 2e0f7f66-8ad7-4fcf-a1bd-a745cef46143
Identifiant interne : CAC2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de commissaire aux comptes
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices (2025 à 2030 inclus). La prestation prendra fin le lendemain du jour de l'approbation des comptes de l'exercice 2030 (estimé fin juin 2031)
Identifiant interne : S-PF-25740

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le commissaire au compte aura pour mission la certification du rapport de durabilité portant sur les exercices listés ci-dessus conformément à la Directive Européenne 2022/2464 dite « Csrd » et les dispositions de transposition de cette directive en droit français, découlant notamment de l'Ordonnance n°2023-1142 et de son décret d'application n°2023-1394. Compte tenu de la proposition de la Commission européenne du 26 février 2025 (Com(2025) 81 final), l'obligation pour Ligeris de réaliser le rapport extra financier risque de disparaître. Toutefois, cette proposition n'étant pas encore votée au lancement de la présente consultation, la prestation est passée en tranche optionnelle afin que Ligeris puisse se dédire dans l'éventualité d'un vote favorable du Parlement Européen à l'allègement du champ d'application de la « Csrd » et la modification des dispositions de transposition en droit français

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix De L'Offre (Tranche ferme + optionnelle pour les 6 exercices concernés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216 480 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FCN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 216 480 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cac2025
Titre : Mission de commissaire aux comptes
Date de conclusion du marché : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 63BD1F64-A40B-6914-EEFA1DF7D0ED22AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LIGERIS
Numéro d’enregistrement : 2924
Adresse postale : 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : ROCHERY Pierre
Adresse électronique : achats@ligeris.com
Téléphone : 0247700200
Adresse internet : http://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 63BD1F81-EC96-C8F1-45867ACEDF0D33B7
Adresse postale : Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : 0247602660
Télécopieur : 0247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 63BD1F90-E40E-A884-D4268B7074497A2E
Adresse postale : Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : 0247602660
Télécopieur : 0247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FCN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 25740-1-0-1
Adresse postale : 83 Boulevard de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47863a2e-44bd-410a-afe1-8941707874dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501135-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025