Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes

Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum …

CPV: 71332000 Geotechnické služby
Místo provedení:
Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Misto zadání:
Sarthe Habitat
Číslo zakázky:
25/SH/016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Description : Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6b843a9b-2a0e-4571-9d48-0f5c50798e45
Identifiant interne : 25/SH/016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de Sarthe Habitat sur l'ensemble du territoire départemental sarthois
Ville : Département de la Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : période ferme du 01/09/2025 au 31/08/2026, reconduction n°1 du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction n°2 du 01/09/2027 au 31/08/2028, reconduction n°3 du 01/09/2028 au 31/08/2029. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et de ses annexes. Les prix unitaires sont fixés au bordereau des prix unitaires. Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de commandes de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat de 4 ans en cas de reconductions)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Description : Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1624546

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de Sarthe Habitat sur l'ensemble du territoire départemental sarthois
Ville : Département de la Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : période ferme du 01/09/2025 (ou à compter de sa notification si postérieure) au 31/08/2026, reconduction 1 du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction 2 du 01/09/2027 au 31/08/2028, reconduction 3 du 01/09/2028 au 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 214360-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social/sociétal (moyens humains, compétences, modalités de collaboration : 15% / méthodologie d'intervention, délai d'intervention et de remise du rapport et contenu des forfaits (technique des sondages proposés pour chaque mission, nombres de points et profondeurs retenus) : 20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (dispositions mises en oeuvre pour respecter la chartre chantier propre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité globale du dossier (présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère économique (prix issu du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sarthe Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FONDASOL - AGENCE DU MANS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/136
Titre : Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5AE6E6C-B7E3-A986-BB7AC1F0D36F1A0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 14022
Adresse postale : 158 avenue Bollée Cs81933
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : HENRION Guy
Adresse électronique : webmaster@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 1983727
Adresse postale : 158 avenue Bollée
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : achats@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : C5AE6EF2-ADB6-1A57-7B123766EA65F858
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : C5AE6F0A-EB3E-D19F-618BA232D126B684
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FONDASOL - AGENCE DU MANS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1624546-1-0-1
Adresse postale : Zac Du Vivier 2 - Rue Newton
Ville : Allonnes
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@groupefondasol.com
Téléphone : 0243875364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a27ad049-d9c0-45d8-b407-980d7212fb72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545686-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025