Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est. La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et …

CPV: 79311000 Průzkum služeb, 71410000 Územní plánování
Termín:
6. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Misto zadání:
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Číslo zakázky:
M25-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure : 97e7c84c-31ae-42de-93ac-7fe407992779
Identifiant interne : M25-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noisy-le-Grand
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire de service (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. Le marché public est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, analyse et traduction règlementaire - Tranche optionnelle n°1 : Formalisation d'une OAP thématique « Patrimoine » ; - Tranche optionnelle n°2 : Formalisation d'une OAP thématique « Paysage » ; - Tranche optionnelle n°3 : Constitution du dossier de saisine de la MRAe dans le cadre d'une procédure d'évaluation environnementale « au cas par cas » ; - Tranche optionnelle n°4 : Evaluation environnementale de l'évolution du PLUi ; - Tranche optionnelle n°5 : Reprise du dossier du PLUi après enquête ou consultation du public. La tranche ferme du marché est composée de 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic patrimonial et identification des enjeux ; - Phase 2 : Analyse des protections réglementaires existantes au PLUi et proposition de compléments et/ou amendements ; - Phase 3 : Traduction réglementaire ; - Phase transversale : Participation des habitants aux 3 phases de l'étude. La tranche optionnelle n°4 est composée de 2 phases : - Phase 1 : Rédaction du contenu du rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale, adapté au contenu de l'évolution du PLUi ; - Phase 2 : Rédaction du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe sur le projet d'évolution du PLUi et son évaluation environnementale. En revanche, les tranches optionnelles n°1, 2, 3 et 5 ne sont pas décomposées en phases. Le marché public est traité à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (réunions supplémentaires) ; - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ; - pour un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT sur la durée totale du contrat (comprenant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires). Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 26 septembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 30 septembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause sociale et une clause environnementales obligatoires (voir article 5 du CCAP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des tranches, phases et étapes de la mission Sous-critère 2 : Organisation et suivi de la mission, au regard du planning prévisionnel détaillé et de l'intervention de chacun des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : MOYENS HUMAINS dédiés à la prestation, appréciés au regard du mémoire technique, des CV, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 20005879000011
Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0184810615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21b2f9b2-742e-4278-99c2-3ac7827c3287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509991-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025