Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv Mission d'Assistance à Maitrise Ouvrages pour étapes préalables aux travaux de dévoiement de lignes électriques aériennes 63 kV

CPV: 71323100 Projektování energetických rozvodných sítí
Termín:
1. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv
Misto zadání:
réséda
Číslo zakázky:
MOV-25-059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : réséda
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv
Description : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv
Identifiant de la procédure : 7ff1d7d8-72f7-400d-8082-e193bbc84e5b
Identifiant interne : MOV-25-059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise Ouvrages pour étapes préalables aux travaux de dévoiement de lignes électriques aériennes 63 kV
Description : Mission d'Assistance à Maitrise Ouvrages pour étapes préalables aux travaux de dévoiement de lignes électriques aériennes 63 kV
Identifiant interne : MOV-25-059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine : qualification en vigueur aux marchés d'études LA pour RTE.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La mission concerne les lignes Saint Julien Pontiffroy 1 & 2 (Metz).
Montage financier : Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours : TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : réséda

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : réséda
Numéro d’enregistrement : 49783341800021
Adresse postale : 2Bis Rue Ardant du picq
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Pierre STOCHMEL
Adresse électronique : achats@reseda.fr
Téléphone : 0387344444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement : 17570111900018
Adresse postale : 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville : Metz cedex
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc08bce0-bc31-4886-9981-0b019cc2a3ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491126-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025