Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - Une mission de conseil géotechnique ; - Une …

CPV: 71332000 Geotechnické služby
Místo provedení:
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Misto zadání:
Société des grands projets
Číslo zakázky:
2024PN024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Identifiant de la procédure : 389bcf31-0839-4200-a484-cbef82fbb820
Avis précédent : 07ee38bc-e48c-49da-8b98-9c4edb638bec-01
Identifiant interne : 2024PN024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Cette procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général compte tenu d'une incertitude ayant affecté la consultation des entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description : Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - Une mission de conseil géotechnique ; - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG) ; - Une mission de second regard géotechnique en phase EXE ; - Une mission de diagnostic G5 conformément à la norme.
Identifiant interne : 2024PN024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 07ee38bc-e48c-49da-8b98-9c4edb638bec-01
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Ville : La plaine st denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Tiphanie LANCE
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9419c953-4052-4f6f-aea5-e3b4de3cb060 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 18:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560130-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025