MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE

Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre …

CPV: 45259000 Opravy a údržba zařízení
Místo provedení:
MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Misto zadání:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Číslo zakázky:
M3 2024 02317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description : Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c1bd9cc6-1307-45ea-895b-3030ad807fdc
Identifiant interne : M3 2024 02317
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description : Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1575594

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 794870-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO INGENIERIE -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VERMOREL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2024 02317 M
Titre : Mise En Securite Du Monument Des Combattants De La Haute-Garonne - Travaux D'Entretien Du Monument Historique
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ATELIER DU ROUGE GORGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2024 02317 M
Titre : Mise En Securite Du Monument Des Combattants De La Haute-Garonne - Travaux D'Entretien Du Monument Historique
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5E1F45A-94BD-E55F-31AC6FE58D240E44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 1858879
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E5E1F484-9718-F883-2A66E0B555E628A4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS VERMOREL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575594-1-0-1
Adresse postale : 118 impasse du Tailleur de Pierre
Ville : Salles La Source
Code postal : 12330
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sa-vermorel.fr
Téléphone : 0565678600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATELIER DU ROUGE GORGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575594-1-0-2
Adresse postale : Soulages
Ville : Naucelle
Code postal : 12800
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie-jeanne.vidal@hotmail.fr
Téléphone : 0565706791
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54d65b4a-cb9e-4937-800f-55dc83cca94f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00394425-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025