Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins

Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de la gestion RH - réaliser un audit de la politique salariale et non-salariale - procéder à la restitution des audits Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de …

CPV: 79212000 Provádění revizí, 79414000 Poradenství v oblasti řízení lidských zdrojů
Termín:
27. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins
Misto zadání:
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Číslo zakázky:
ACBC2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins
Description : Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de la gestion RH - réaliser un audit de la politique salariale et non-salariale - procéder à la restitution des audits
Identifiant de la procédure : 66cb64a9-a4ce-4a69-9412-54067d9473ed
Identifiant interne : ACBC2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum par an de 125 000 euro(s) Ttc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place et pilotage d'un audit RH pour le compte de l'Ordre des Médecins
Description : Les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs : - réaliser un audit de la gestion RH - réaliser un audit de la politique salariale et non-salariale - procéder à la restitution des audits
Identifiant interne : S-PF-1651658

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options :
Description des options : Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de deux ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de deux ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A86E1E1-FB12-1C10-246561E55BEA1F86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d’enregistrement : 64850
Adresse postale : 4 rue Léon Jost
Ville : Paris
Code postal : 75855
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MAURICE Pierre
Adresse électronique : achats@cn.medecin.fr
Téléphone : 0153893200
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 8A86E208-B550-11BA-24CEA34ACF07FC9F
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 8A86E216-A8DC-61D4-E151B3ADB3EBCA39
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fed4db51-1156-42b9-8855-7e592ea530a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332871-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025