Mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé

Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT …

CPV: 72000000 Informační technologie: poradenství, vývoj programového vybavení, internet a podpora
Místo provedení:
Mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Misto zadání:
GIP SESAN
Číslo zakázky:
2024-10-PAN-AC-ORTIF3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé.
Identifiant de la procédure : 341fe8ef-6451-48f2-9859-bb3c6649557e
Identifiant interne : 2024-10-PAN-AC-ORTIF3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6-8 rue Firmin Gillot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les locaux du prestataire ou dans les locaux du SESAN ou de l'adhérent bénéficiaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé.
Identifiant interne : 2024-10-PAN-AC-ORTIF3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6-8 rue Firmin Gillot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les locaux du prestataire ou dans les locaux du SESAN ou de l'adhérent bénéficiaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant la mention valeur de l'offre : il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent et à bon de commande avec un BPU. Par conséquent, il n'y a pas de montant forfaitaire attribuée à l'offre. Cependant cette valeur se réfère au montant maximum du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix a été apprécié sur les scénarios du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique a été apprécié selon la décomposition suivante : Compréhension générale du besoin et des enjeux (2%),Migration et continuité de service (9%),Architecture et contraintes techniques (14%),Périmètres d'usages et fonctionnalités (20%),Prestations de la phase projet, organisation et partenariat produit (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP SESAN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENOVACOM SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : PARSYS TELEMEDECINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENOVACOM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 450 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Services de visioconférence webRTC, gestion des flux biomédicaux, application mobile et prestations de services associées
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre ENOVACOM SAS
Titre : Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF - 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : bdc0df77-9fa9-470b-889a-e1024297f3d7-01
Organisation qui signe le marché : GIP SESAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP SESAN
Numéro d’enregistrement : 51365471500046
Adresse postale : 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sesan.fr
Téléphone : 0183753676
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARSYS TELEMEDECINE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 524 139 037 00039
Adresse postale : 5-7, avenue de Paris
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : jlschmitlin@parsys.com
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENOVACOM SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 443 685 573 00034
Adresse postale : 521 Avenue du Prado - BP 80186
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13268
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.enovacom@enovacom.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdc0df77-9fa9-470b-889a-e1024297f3d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476946-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025