Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP

Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections Expertise indépendante du système de vote électronique

CPV: 72212517 Vývoj programového vybavení pro IT, 72225000 Hodnocení a posuzování systémů pro zajištění kvality
Termín:
27. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Misto zadání:
Université Clermont Auvergne
Číslo zakázky:
2025DAC0092L01-L02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Description : Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP
Identifiant de la procédure : 92effbd4-ecd4-4f95-b495-8e436c6869cb
Identifiant interne : 2025DAC0092L01-L02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet.
Droit transnational applicable : .

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Description : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Clermont Auvergne INP
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Clermont Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Clermont Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expertise indépendante du système de vote électronique
Description : Expertise indépendante du système de vote électronique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Clermont Auvergne INP
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Clermont Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Clermont Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Clermont Auvergne
Organisation qui traite les offres : Université Clermont Auvergne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement : 13002806100013
Département : 63
Adresse postale : 49 boulevard françois mitterrand
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Caroline BABULE
Adresse électronique : achats@uca.fr
Téléphone : 0473406413
Adresse internet : https://www.uca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Département : 63
Adresse postale : 6 cours sablon
Ville : 63000
Code postal : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58fbe19a-9852-4020-a013-86bfdcd6df5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 06:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456709-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025