Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires

Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel pour DOMANYS (OPH de l'Yonne) - Effet au 1/01/2026 Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel- Se référer au cahier des prescriptions

CPV: 66500000 Pojištění a důchodové zabezpečení
Místo provedení:
Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires
Misto zadání:
IDELIANS
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires
Description : Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel pour DOMANYS (OPH de l'Yonne) - Effet au 1/01/2026
Identifiant de la procédure : 8add3b19-4569-4a9f-984d-e52e7e55bd18
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement d'appel à candidatures

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel - effet au 1/01/2026
Description : Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel- Se référer au cahier des prescriptions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options :
Description des options : Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUXERRE
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le nombre de candidats est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats admis

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : IDELIANS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 Bd Voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.felix@idelians.fr
Téléphone : +33 380694129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6120bc3a-5582-48b2-a9f8-61e538feefe0-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite de réception des offres repoussée au mardi 10 juin 2025 à 12h30 (au lieu de lundi 09 juin 2025 à 12h30).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0237fcd2-cbe3-4781-9058-5aaea004b552 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343246-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025