Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES

Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - …

CPV: 70111000 Výstavba obytných nemovitostí
Termín:
19. května 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Misto zadání:
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Číslo zakázky:
25-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature
Identifiant de la procédure : ac03ff32-f23e-4b47-8fd2-5a783486e1e9
Identifiant interne : 25-26
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature
Identifiant interne : S-PF-1633049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Autres exigences économiques et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2B7F9AA-F705-1D1B-5E738856629E5B6F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone : 0969370370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : D2B7F9FF-9CE8-1913-89662E1924AA94CF
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bav.versailles@gmail.com
Téléphone : 0139073907
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : D2B7FA13-DB5D-16F4-08DED9E97695385D
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f6ed27f-65dd-4405-a828-b81902b37452 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259536-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025